Version 1.2 rédigée le 15/12/2020
Les Conditions Générales de Vente ci-dessous peuvent être modifiées à tout moment par la créatrice. Les modifications entrent en vigueur au moment de la publication de la nouvelle version des Conditions Générales de Vente.
1. Informations légales et Identité du commerçant :
La créatrice des biens vendus sur le site www.desetoilespleinlesyeux.be est Tatiana Dhanani (numéro de SIRET : 852 530 617 00012), immatriculée le 06 septembre 2019 sous le numéro 852 530 617 RM 1301. Elle est domiciliée au 2, rue René Chateaubriand, 13640 La Roque d’Anthéron et est joignable par téléphone du lundi au samedi de 10 à 19h au 0033 659 75 69 30 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
2. Champ d’application
Le site www.desetoilespleinlesyeux.be est un site de vente en ligne de produits faits main par la créatrice Tatiana Dhanani. C’est un site d’accès libre et gratuit. Il est cependant nécessaire que l’utilisateur créer un compte avant de pouvoir effectuer tout achat.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute offre publiée sur ce site (www.desetoilespleinlesyeux.be) et à tout contrat conclu entre la créatrice et le client.
Ces Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition du client avant tout achat conclu sur ce site ou avant conclusion de tout contrat entre la créatrice et le client.
Lorsque le client accepte un contrat de vente sur ce site, il reconnait avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées.
3. Modalités d’achats en ligne
Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits est indiquée sur le site, en dessous de chaque article.
Pour passer commande, le client peut sélectionner individuellement les produits qu’il souhaite ajouter à son panier (dans les limites du stock disponible de chaque article). Il peut ensuite accéder à son panier en cliquant sur le lien prévu à cet effet (sur la droite de la page d’accueil ou en haut à gauche sur les autres pages. Une fois dans le récapitulatif de commande (panier), le client peut modifier les quantités des articles ou supprimer des articles, vérifier les prix des articles et le prix global de sa commande.
Pour valider la commande, l’utilisateur doit se connecter à son compte client ou créer un nouveau compte s’il n’en a pas. Pour s’inscrire sur le site, il suffit à l’utilisateur de compléter le formulaire avec ses données personnelles.
Une fois connecté, l’utilisateur peut remplir et/ou contrôler ses données de livraison et de facturation. Il sera alors invité à lire et approuver les présentes Conditions Générales de Vente, à confirmer sa commande et à la payer via Paypal.
Une fois le paiement reçu par la créatrice, le client recevra un email contenant un récapitulatif de commande.
4. Prix
Les prix des produits vendus sur ce site sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises et hors frais de livraison. La créatrice a le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix applicable au client est celui en vigueur lors de la commande de celui-ci.
Les frais de livraison sont indiqués au client en Euros avant toute conclusion de commande et avant tout règlement.
Les produits vendus sont la propriété de la créatrice jusqu’à la réception du règlement de la commande par le client. À compter de la livraison des articles, les risques sont transférés au client.
Lors d’achats effectués sur le site, la commande n’est confirmée qu’après règlement par le client. Les produits placés dans le panier du client ne sont pas la propriété du client et restent en vente sur le site tant que la commande n’a pas été confirmée et réglée par le client.
Lors de contrats (à distance ou non) effectués entre la créatrice et un client par un autre moyen que via le site, si la créatrice ne reçoit pas le paiement endéans les huit (8) jours à partir du jour de la commande, celle-ci sera résolue et les articles seront remis en vente sur le site.
5. Expédition et mise à disposition
Les clients souhaitant commander des produits sur ce site disposent de plusieurs moyens pour récupérer leurs commandes. Ils peuvent décider de se faire livrer leur commande via Mondial Relay (dans un délai inférieur à 30 jours), ou bien aller les récupérer directement au domicile de la créatrice à une date fixée par celle-ci.
6. Modalités de rétractation
6.1. Droit de rétractation
Le client a le droit de se rétracter d’une commande de produits dans un délai de quatorze (14) jours à partir du moment où le (ou tout autre personne morale ou physique désignée par celui-ci) prend possession des produits liés par le contrat.
Pour pouvoir exercer son droit de rétractation, le client est tenu de conserver le produit dans son état d’origine et, si possible, dans son emballage d’origine.
6.2. Frais inhérents à la rétractation
En cas de rétraction de la part du client, la créatrice remboursera celui-ci de tous les paiements perçus dans le cadre de la commande dont le client se rétracte. Le client ne devra payer comme frais supplémentaire que les frais directs de renvoi de la commande.
6.3. Exceptions au droit de rétractation
Le client perd son droit de rétractation si la créatrice a clairement stipulé dans l’offre que le client n’aurait pas la possibilité de se rétracter du contrat avant la conclusion de celui-ci. Cela vaut pour les articles en promotion, les articles personnalisés, les articles dont la nature ne permet pas de restitution et les articles susceptibles de se détériorer rapidement.
7. Paiement
Voir l’article « Modes de Paiement ».
8. Réclamations et Litiges
Toute réclamation liée à un article du site doit être soumise au service après-vente pour être examinée par la créatrice.
9. Conformité et Garantie
La créatrice garantit que les produits répondent aux exigences du contrat, aux spécifications mentionnées dans l’offre, qu’ils satisfont aux exigences raisonnables en termes de qualité et/ou de fonctionnement ainsi qu’aux dispositions légales et/ou prescriptions gouvernementales en vigueur à la date de conclusion du contrat.
Une garantie supplémentaire offerte par la créatrice n’ôte rien aux droits et réclamations légales que le consommateur peut faire valoir contre la créatrice en vertu du contrat à distance ou de la loi.
La garantie ne s’applique pas si :
- le produit restitué n’a pas été suffisamment protégé contre d’éventuels dommages pouvant survenir pendant le transport ;
- des modifications ont été apportées au produit;
- des défauts causés par une utilisation incorrecte ou inappropriée, à la suite d’un non-respect indéniable des instructions d’utilisation, sont constatés ;
- le défaut résulte d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave ;
- des dommages d’origine externe sont constatés, par exemple à la suite de la foudre, d’une panne électrique, d’une catastrophe naturelle, etc. ;
- la créatrice n’a pas encore eu l’occasion d’examiner la plainte et de rectifier, le cas échéant, le défaut.
10. Responsabilité
10.1. Concernant le site
Le site peut contenir des liens hypertextes (vers d’autres sites web) détenus par des tiers non liés à la créatrice. La responsabilité de celle-ci ne saurait être engagée si le contenu de ces sites de respectent pas les législations en vigueur. D’autre part, tout préjudice causé par la visite de l’un de ces site à l’utilisateur ne relève pas de la responsabilité de la créatrice.
10.2. Concernant les données
Tout mineur de moins de 18 ans doit avoir le consentement du titulaire de l’autorité parentale pour pouvoir communiquer des informations personnelles sur le site internet.
En cas de perte, corruption ou vol de données personnelles suite à une attaque informatique ou causé par la présence d’un virus, la responsabilité de la créatrice ne saurait être engagée.
10.3. Concernant les produits vendus sur le site
Les variations (couleurs, formes…) entre les images d’illustration des produits et les produits reçus ne relèvent pas de la responsabilité de la créatrice. Celle-ci garantit cependant que les images postées sont les plus fidèles possibles.
Concernant l’utilisation des produits, les cas suivants ne relèvent pas de la responsabilité de la créatrice :
- toute mauvaise utilisation des produits
- tout mauvais entretient des produits
- tout dommage accidentel ou non accidentel
11. Service Après-Vente
Le service après-vente du site www.desetoilespleinlesyeux.be est accessibles du lundi au samedi de 10h à 19h au numéro de téléphone (non surtaxé) suivant : 0033 659 75 69 30, par email à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou via le formulaire de contact du site (« Contactez-Nous ! »).
12. Formulaire de Rétractation
À Tatiana DHANANI (Des étoiles plein les yeux)
2 rue René Chateaubriand, 13640 La Roque d’Anthéron
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
—
Madame Dhanani,
Je/Nous* vous notifie/notifions* par la présente ma/notre* rétractation du contrat concernant la vente du bien/des biens* suivants : [description du produit]
Commandé le* /reçu le*
[Nom du (des) consommateur(s)]
[Adresse du (des) consommateur(s)]
[Signature du (des) consommateur(s) (seulement si le présent formulaire est soumis sur papier)]
Date :
* Rayez la mention inutile ou complétez les informations manquantes
En Savoir Plus:
